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Types d'offres
 Une offre que vous pouvez refuser
En supposant que vous avez fixé un prix pour votre maison qui est proche du prix du marché et que votre agent immobilier fasse passer rapidement l’information, vous devriez recevoir une offre (et même plusieurs, dans le meilleur des mondes).
Les offres sont transmises par l’intermédiaire d’un document juridique appelé offre d’achat. Ce document précise le prix que l’acheteur est prêt à payer, les caractéristiques de la propriété, le financement ainsi que toutes les conditions, les exclusions ou les inclusions que l’acheteur veut voir assujetties à l’offre au moment de la conclusion de la vente. D’habitude, c’est l’agent de l’acheteur qui vous remet l’offre d’achat, mais votre agent immobilier devrait aussi être présent.
L’offre peut être « ferme » ou « conditionnelle ».
- Offre d’achat ferme : Ce type d’offre est habituellement préférable pour le vendeur parce qu’elle signifie que l’acheteur est prêt à acheter la maison sans condition. Si vous acceptez l’offre, félicitations! Votre maison est vendue.
- Offre d’achat conditionnelle : Ce type d’offre signifie que l’acheteur a posé une ou plusieurs conditions à l'achat. La conclusion de la vente est ainsi souvent conditionnelle à l’inspection de la maison, à l’obtention du financement ou à la vente de la propriété de l’acheteur. La maison n'est pas vendue tant que toutes les conditions ne sont pas respectées.
Assurez vous d’examiner soigneusement l’offre d’achat, de bien comprendre toutes les modalités de l’offre et d’être d’accord avec celles-ci avant de les accepter. Vous devriez songer à faire intervenir un avocat (ou un notaire au Québec) pour vous assurer que chaque document que vous signez est préparé selon vos meilleurs intérêts. Il est important de savoir qu’une offre d’achat signée devient un contrat exécutoire.
Voici quelques uns des éléments d'une offre d’achat :
- Modalités
Elles portent sur la somme totale que vous offrez et sur le financement. L’acheteur peut se charger lui même d'obtenir le financement de son achat ou assumer votre prêt hypothécaire, si le taux d'intérêt dont il est assorti est avantageux.
- Acompte
Le dépôt démontre la bonne foi de l’acheteur et sera déduit du prix d’achat au moment de la clôture de la vente (qui correspond habituellement à 5 % du montant).
- Conditions
Les conditions sont des facteurs préalables à la conclusion d'une offre (comme l’inspection satisfaisante de la maison, l’obtention de financement ou la vente de la maison de l'acheteur). L’acheteur énumérera toutes les dépenses qu’il souhaite que vous payiez : le nettoyage de la moquette, les garanties, les réparations ou les crédits relatifs à des dommages, etc.
- Articles inclus ou exclus
L’offre peut être subordonnée à l'inclusion ou à l'exclusion de certains articles dans la vente. Ces derniers peuvent comprendre les appareils ménagers et des articles de décoration tels que les rideaux ou les miroirs (ces articles sont appelés « biens meubles » dans le jargon juridique).
- Date de clôture de la transaction
Dans le domaine des transactions immobilières du Canada, il s'agit généralement de la date du transfert officiel du titre de propriété et des fonds, sauf stipulation contraire (exceptions : Manitoba et Québec). En Colombie Britannique, la date de prise de possession est ordinairement fixée à un à trois jours après la signature.
Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines modalités de l’offre de l’acheteur, vous pouvez faire une contre proposition (ou même rejeter catégoriquement l’offre de l’acheteur). Souvent, le vendeur ou l’acheteur devront négocier pour arriver à des modalités acceptables pour les deux parties.
Lorsque les négociations sont terminées et que toutes les modalités ont été acceptées, l’agent immobilier de l’acheteur prépare habituellement un contrat de vente et d’achat qui ne contient que les modalités finales. Une fois cette démarche complétée, vous et votre conseiller juridique spécialisé en immobilier (ou votre notaire, au Québec) devriez passer l’offre en revue pour vous assurer que les modalités sont énoncées exactement comme vous le voulez avant de signer.
L’attention particulière portée aux détails et le respect du point de vue de l’acheteur devraient mener à un dénouement heureux.
Les agents immobiliers Royal LePage sont les experts du secteur immobilier résidentiel. Pour obtenir des conseils judicieux quant à la vente d’une propriété dans votre région, communiquez avec votre agent Royal LePage : Recherche d’un agent immobilier
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