Faire appel à un conseiller juridique

La raison pour laquelle vous avez besoin d’un notaire

Lorsque les documents juridiques complexes entreront en jeu au moment des transactions immobilières, vous aurez besoin d’un professionnel pour décoder le jargon juridique et pour vous assurer que la loi vous protège, vous et vos finances. Ce professionnel, c’est un conseiller juridique en immobilier (ou un notaire au Québec).

Après tout, l’achat d’une maison représente un gros investissement; il implique un grand nombre de personnes et de fournisseurs de services, de multiples niveaux de gouvernement, ainsi que nombre de documents administratifs. Les erreurs et la malveillance peuvent être coûteuses. Votre notaire s’assurera que chaque étape du processus est menée conformément à la loi et que chaque document juridique que vous signez est préparé selon vos meilleurs intérêts.

Comment retenir les services d’un conseiller juridique ou d’un notaire

Tout comme pour n’importe quel service professionnel offert, il est avantageux de faire des recherches. La meilleure façon de commencer est d’en parler avec votre agent immobilier Royal LePage. Il a travaillé avec un grand nombre de notaires dans votre région et sera en mesure de vous recommander celui qui correspond le mieux à vos besoins.

Vous pouvez également demander à vos amis et à vos collègues, consulter les registres de notaires en ligne, chercher dans les pages jaunes ou appeler l’Association du Barreau de votre province. De nombreux notaires ont un site Web comportant des renseignements au sujet de leurs titres particuliers et de leurs domaines de spécialité. Demandez des références si vous avez des doutes.

De plus, assurez-vous dès le départ de prévoir les frais juridiques et déboursements (tous les coûts liés à la gestion de votre dossier, comme les appels interurbains et les déplacements).

Les services qu’offre votre notaire aux acheteurs

Votre conseiller juridique ou votre notaire s’occupera d’une longue liste de tâches. La plupart de ces tâches peuvent être regroupées sous le terme « cession », soit le transfert d'une propriété d'une personne à une autre.

Voici quelques-unes des étapes où un notaire peut apporter son aide :

• Révision du contrat de vente et d’achat
  La promesse d’achat est un document juridique qui stipule que vous acceptez d’acheter la maison du vendeur et qui contient le prix et toutes les conditions à satisfaire avant que la vente ne soit jugée légale et finale. Votre notaire s’assurera que les modalités sont énoncées exactement comme vous le voulez avant la signature du contrat.
• Recherche des titres de propriété
  Le notaire se rend au bureau d'enregistrement des actes et, sous le nom du propriétaire courant, vérifie si des privilèges grèvent la propriété, s'il existe des servitudes et si elle est hypothéquée. Le notaire examine avec vous les résultats de ses recherches et vous fait savoir s'il a découvert un fait non accepté dans l'offre d'achat.
• Obtention d’une assurance des titres de propriété
  Si vous décidez de ne pas recourir à un notaire pour mener à bien une recherche de titres complète, vous pouvez contracter une assurance des titres de propriété pour vous protéger au cas où certains détails concernant votre propriété seraient inexacts et conduiraient à des dépenses supplémentaires ultérieurement. Votre notaire saura vous dire si cette assurance est offerte dans votre province.
• Obtention d’une assurance incendie
  Votre notaire vous conseillera probablement de contracter votre propre assurance plutôt que de prendre celle du vendeur. Il s'assure qu'une assurance incendie protège la maison que vous achetez et entre en vigueur au moment voulu. La plupart des actes de vente stipulent que le vendeur assume le risque des dommages dus à un incendie avant la date de signature, mais si cette mention ne figure pas dans l'acte, l'acheteur pourrait être tenu de verser le prix d'achat dans son intégralité, même si la maison était détruite par le feu avant qu'il n'y emménage.
• Recherche de renseignements concernant la conformité aux règlements de construction et de zonage
  Votre notaire s’informera auprès du gouvernement pour s’assurer que votre nouvelle maison est conforme aux codes de construction et de zonage de la région. Si cette recherche de renseignements n’est pas effectuée, il se pourrait que vous soyez la personne responsable si un inspecteur des bâtiments venait frapper à votre porte pour vous demander les permis pour des rénovations ou des ajouts effectués avant que vous ne soyez propriétaire de la maison.
• Vérification du paiement à jour des factures de services publics et des impôts fonciers
  Votre notaire doit s'assurer qu'il n'existe pas d'arriérés de taxes, ni de factures de services publics non réglées. Si tel est le cas, ces sommes sont déduites du montant versé au vendeur.
• Révision de la convention hypothécaire
  Votre notaire veillera à ce que vous compreniez pleinement les modalités de tout prêt hypothécaire que vous prendrez. Si vous prenez une hypothèque existante, il vous indiquera le solde dû au moment de la signature.
• Calcul du montant dû pour les droits de mutation immobilière
  Ces droits varient selon les provinces et même selon les villes dans certaines régions (et quelques provinces ne perçoivent même pas de droits de mutation immobilière). Votre notaire fera le calcul et veillera à ce que votre paiement soit remis aux bons organismes et au bon moment.
• Vérification du respect de toutes les exigences relatives à la clôture
  Votre notaire s’assurera que le vendeur a respecté toutes les modalités et conditions inscrites dans l’offre d’achat et que vous avez rempli vos obligations juridiques, ce qui permettra la conclusion de la transaction.

Le grand jour arrive, soit celui de la signature. Les notaires se réunissent au bureau d'enregistrement des actes, afin que le notaire de l'acheteur puisse mettre les titres à jour. Le notaire remet les documents liés à la vente : acte, prêt hypothécaire et autres. Le chèque représentant l'achat de la propriété change de main, et l'acte et le prêt hypothécaire sont enregistrés.

Enfin, vous gagnez le grand prix : les clés de votre nouvelle maison.

Mais attendez, ni vous ni votre notaire n’avez terminé. Vous devriez inspecter la maison et les biens, et si des changements importants sont survenus depuis la présentation de votre offre d’achat, faites-en part directement à votre notaire.

Cela fait, vous pouvez vous détendre. N'êtes-vous pas soulagé d'avoir laissé votre notaire se démener à votre place?

En tant que spécialiste en immobilier résidentiel de votre région, votre agent immobilier Royal LePage peut vous aider dans toutes les étapes menant à l’achat d’une maison et la recherche d’un notaire : Recherche d’un agent immobilier

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