Droits de mutation
« Dans ce monde, rien n’est certain, sauf la mort et les impôts ».
Benjamin Franklin savait cela dès le 18e siècle. Vous ne pensiez tout de même pas acheter un bien aussi appréciable qu’une propriété et vous en sortir sans que le gouvernement en profite un peu, n’est-ce pas? Bien sûr que non. Il s’agit seulement de savoir combien il vous prendra.
La bonne nouvelle est que la revente de propriétés est exemptée de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Cependant, vous devrez payer cette taxe si vous achetez une maison neuve. De plus, il faut ajouter les droits de mutation immobilière.
Dans la plupart des grands centres canadiens, les acheteurs de biens immobiliers peuvent ajouter les droits de mutation immobilière à leur liste de frais de clôture. À l’exception de l’Alberta, de la Saskatchewan et des zones rurales de la Nouvelle-Écosse, les droits de mutation immobilière (aussi appelés taxe sur l’achat d’une propriété) sont chose courante.
(Et si vous habitez les régions où les droits de mutation immobilière ne sont pas exigés, rappelez-vous ce que Benjamin a dit… Lorsque vous devenez propriétaire, vous devez payer les impôts fonciers et municipaux ainsi que d’autres frais et impôts qui sont le lot du propriétaire.)
Que sont les droits de mutation immobilière?
Les droits de mutation immobilière sont des impôts provinciaux prélevés sur les transactions immobilières et incombent à l’acheteur. Selon l’endroit où vous achetez une propriété, les droits peuvent varier de 0,5 % à 2 % de la valeur totale de celle-ci.
De nombreuses provinces sont dotées d'un système fiscal à plusieurs paliers pouvant se révéler complexe. Si vous achetez une propriété pour 260 000 $ en Ontario, par exemple, la première tranche de 55 000 $ sera assujettie à une taxe de 0,5 %; la tranche comprise entre 55 000 $ et 250 000 $ à une taxe de 1,0 % et la tranche allant de 250 000 $ à 400 000 $ à une taxe de 1,5 %.
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Taux des droits de mutation immobilière par province (sujets à changements sans préavis) :
Colombie-Britannique
Taxe sur l’achat d’une propriété
Jusqu’à 200 000 $ X 1 % de la valeur totale de la propriété
200 000 $ et plus X 2 % de la valeur totale de la propriété
Manitoba
Droits de mutation immobilière
Jusqu’à 30 000 $ - ne s’applique pas
De 30 000 $ à 90 000 $ X 0,5 % de la valeur totale de la propriété
De 90 000 $ à 150 000 $ X 1 % de la valeur totale de la propriété
150 000 $ et plus X 2 % de la valeur totale de la propriété
Ontario
Droits de mutation immobilière
Jusqu’à 55 000 $ X 0,5 % de la valeur totale de la propriété
De 55 000 $ à 250 000 $ X 1 % de la valeur totale de la propriété
De 250 000 $ à 400 000 $ X 1,5 % de la valeur totale de la propriété
400 000 $ et plus X 2 % de la valeur totale de la propriété
La ville de Toronto prélève des droits de mutation immobilière supplémentaires sur l’immobilier torontois en plus du taux provincial
Québec
Droits de mutation
Jusqu’à 50 000 $ X 0,5 % de la valeur totale de la propriété
De 50 000 $ à 250 000 $ X 1 % de la valeur totale de la propriété
250 000 $ et plus X 1,5 % de la valeur totale de la propriété
Nouvelle-Écosse
Droits de mutation immobilière
Région métropolitaine de Halifax : de 0 % à 1,5 % de la valeur totale de la propriété
À l’extérieur du comté de Halifax : Vérifiez auprès de la municipalité.
Il s’agit de votre premier achat? Vérifiez auprès de votre agent Royal LePage, vous pourriez être admissible à un rabais sur les droits de mutation immobilière ou la taxe sur l’achat d’une propriété.